Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service LOGOKRATIA (ci-après "le Service"), une plateforme de débat et de publication.

1. Objet et Acceptation

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service.

2. Accès et Inscription au Service

• Conditions d'âge : L'inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’inscription est soumise à l'autorisation préalable d’un titulaire de l'autorité parentale.
• Création de compte : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, notamment une adresse email valide. Il est seul responsable de la sécurité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.
• Accès : LOGOKRATIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.

3. Obligations des Utilisateurs et Contenus Publiés

• Responsabilité : L'utilisateur est seul responsable des contenus (textes, images, liens, etc.) qu'il publie sur le Service. Il garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires à leur publication.
• Contenus interdits : Sont strictement interdits les contenus illicites, notamment ceux qui sont contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère haineux, violent, raciste, diffamatoire, injurieux, ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits d'auteur de tiers.

4. Licence sur les Contenus Utilisateurs

Vous conservez la pleine propriété de vos contenus. En publiant sur LOGOKRATIA, vous concédez au Service une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée légale de protection de vos droits, permettant leur hébergement, affichage, reproduction et distribution dans le strict cadre nécessaire au fonctionnement, à l'amélioration et à la promotion du Service. Cette licence n'implique aucun transfert de propriété.

5. Modération et Signalement de Contenus Illicites

• Rôle de LOGOKRATIA : En sa qualité d'hébergeur, LOGOKRATIA n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus. Cependant, il se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de ne pas diffuser tout contenu qui violerait manifestement les présentes CGU ou la loi.
• Procédure de signalement (LCEN) : Conformément à l'article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite via l'adresse email logokratia0@gmail.com. Le signalement doit contenir une description précise des faits, la localisation du contenu (URL) et les motifs légaux de la demande de retrait.

6. Abonnements Payants et Droit de Rétractation

Pour tout abonnement payant souscrit en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription. Si vous souhaitez que l'exécution du service commence immédiatement et que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, vous serez informé des conditions spécifiques lors de la souscription.

7. Responsabilité

• Le Service est fourni "en l'état". LOGOKRATIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne peut garantir une absence totale d'anomalies ou d'interruptions.
• La responsabilité de LOGOKRATIA ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs.
• En cas de faute prouvée imputable à LOGOKRATIA, sa responsabilité est limitée aux dommages matériels directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de données, de profits, etc.).

8. Propriété Intellectuelle

La structure, les textes, les images, le code et tout autre élément composant le Service sont la propriété exclusive de LOGOKRATIA et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Suspension et Suppression de Compte

LOGOKRATIA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU. Sauf en cas de manquement grave et avéré, une notification préalable sera envoyée à l'utilisateur pour lui permettre de présenter ses observations.

11. Modification des CGU

LOGOKRATIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le Service.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et après une tentative de résolution amiable, le consommateur pourra saisir, conformément au droit commun, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu d'exécution du service.