Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service LOGOKRATIA (ci-après "le Service"), une plateforme de débat et de publication.

1. Objet et Acceptation

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service.

2. Accès et Inscription au Service

• Conditions d'âge : L'inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Pour les mineurs de moins de 16 ans, l’inscription est soumise à l'autorisation préalable d’un titulaire de l'autorité parentale.
• Création de compte : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, notamment une adresse email valide. Il est seul responsable de la sécurité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.
• Accès : LOGOKRATIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.

3. Obligations des Utilisateurs et Contenus Publiés

• Responsabilité : L'utilisateur est seul responsable des contenus (textes, images, liens, etc.) qu'il publie sur le Service. Il garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires à leur publication.
• Contenus interdits : Sont strictement interdits, sous peine de suppression immédiate du contenu et/ou du compte, les contenus :
• À caractère sexuel ou pornographique : Toute image, vidéo ou texte présentant des actes sexuels, de la nudité intégrale ou des contenus suggestifs explicites.
• Atteintes aux tiers : Propos diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à la propriété intellectuelle de tiers.
• Harcèlement et Violences : Menaces, harcèlement (notamment cyber-harcèlement), apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, et contenus incitant à l'automutilation.
• Exception pour l'intérêt général : Par exception, la publication de contenus sensibles peut être tolérée si, et seulement si, elle poursuit un but manifeste d'information, de journalisme, de documentation historique, de santé publique ou d'argumentation scientifique/philosophique. Ces cas particuliers feront l'objet d'un examen approfondi par nos équipes de modération en cas de signalement ou de détection, et pourront être restreints ou supprimés s'ils ne respectent pas les critères d'intérêt général. Aucune exception ne s'applique aux contenus d'abus sexuels sur enfants (CSAE). La tolérance zéro est absolue et systématiquement suivie d'un signalement aux autorités compétentes (notamment via la plateforme PHAROS).
• Obligation de mise en garde : Dans ces cas exceptionnels, l'Utilisateur s'engage à accompagner son contenu d'un avertissement explicite (ex: mention "Contenu Sensible") et à ne pas présenter ces éléments de manière complaisante ou incitatrice.
• Appréciation de LOGOKRATIA : LOGOKRATIA se réserve le droit souverain d'apprécier si un contenu relève de l'exception "argumentative/informative" ou s'il constitue une violation des présentes CGU. En cas de doute, le contenu pourra être masqué ou soumis à une restriction d'accès (avertissement préalable pour le lecteur).
• Comportements malveillants : L'utilisation de robots (dits "bots"), le spamming publicitaire (hors espaces dédiés) et toute tentative de manipulation des algorithmes de notation par des moyens frauduleux sont interdits.
• Protection de l'enfance (Child Safety / CSAE) : L'application Logokratia (LOGOKRATIA) interdit formellement tout contenu d'abus sexuels sur enfants (CSAE). Une politique de tolérance zéro est appliquée. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service et un signalement aux autorités compétentes (notamment via la plateforme PHAROS).

4. Licence sur les Contenus Utilisateurs

Vous conservez la pleine propriété de vos contenus. En publiant sur LOGOKRATIA, vous concédez au Service une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée légale de protection de vos droits, permettant leur hébergement, affichage, reproduction, adaptation technique et distribution. Cette licence est accordée dans le strict cadre nécessaire au fonctionnement, à la promotion et à l'amélioration du Service, ce qui inclut, expressément, pour les contenus publiés publiquement, l'analyse, l'évaluation et l'utilisation de vos contenus pour l'entraînement et le perfectionnement de nos algorithmes et modèles d'Intelligence Artificielle (IA). Les contenus dits "privés" (service de messagerie instantanée) ne sont utilisés qu'à des fins d'amélioration du service de modération automatique, et ce, uniquement pour les contenus ayant été signalés et modérés. Dans ce cas, les contenus concernés sont anonymisés. Cette licence n'implique aucun transfert de propriété.

5. Modération et Signalement de Contenus Illicites

• Rôle de LOGOKRATIA : En sa qualité d'hébergeur, LOGOKRATIA n’a pas connaissance des contenus avant leur mise en ligne, et n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus. Le stockage des contenus est purement technique, automatique et passif. Cependant, il se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de ne pas diffuser tout contenu qui violerait manifestement les présentes CGU, y compris la section 3, ou la loi.
• Analyses algorithmiques : Les indicateurs de qualité (rigueur, fiabilité, etc.) affichés sur la plateforme sont générés de manière automatisée par nos algorithmes d'Intelligence Artificielle. Ces scores constituent des outils techniques d'aide à la navigation et ne valent en aucun cas approbation éditoriale des contenus par LOGOKRATIA.
• Procédure de signalement (LCEN) : Conformément à l'article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite via l'adresse email logokratia0@gmail.com. Le signalement doit contenir une description précise des faits, la localisation du contenu (URL) et les motifs légaux de la demande de retrait.

6. Abonnements Payants et Droit de Rétractation

Pour tout abonnement payant souscrit en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription. Si vous souhaitez que l'exécution du service commence immédiatement et que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, vous serez informé des conditions spécifiques lors de la souscription.

7. Responsabilité

• Le Service est fourni "en l'état". LOGOKRATIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne peut garantir une absence totale d'anomalies ou d'interruptions.
• La responsabilité de LOGOKRATIA ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs.
• En cas de faute prouvée imputable à LOGOKRATIA, sa responsabilité est limitée aux dommages matériels directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de données, de profits, etc.).

8. Propriété Intellectuelle

La structure, les textes, les images, le code et tout autre élément composant le Service sont la propriété exclusive de LOGOKRATIA et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Suspension et Suppression de Compte

LOGOKRATIA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU. Sauf en cas de manquement grave et avéré, une notification préalable sera envoyée à l'utilisateur pour lui permettre de présenter ses observations.

11. Modification des CGU

LOGOKRATIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le Service.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et après une tentative de résolution amiable, le consommateur pourra saisir, conformément au droit commun, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu d'exécution du service.