Politique de
Confidentialité Privacy
Policy

Article 1 – Responsable du traitement

Logokratia, SASU en formation située à 31500 Toulouse, France (SIRET en cours d’attribution), est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : legal@logokratia.com.

Article 2 – Données collectées, Finalités et Bases Légales

Nous collectons différentes catégories de données pour des objectifs précis, en nous appuyant sur des bases légales conformes au RGPD :

  • Données d'identification et de compte (pseudo, email, mot de passe haché) : Pour créer et gérer votre compte, et communiquer avec vous. Base légale : Exécution du contrat (CGU).
  • Contenus publiés et interactions (messages, publications, votes) : Pour assurer le fonctionnement de la plateforme et le partage des débats. Base légale : Exécution du contrat (CGU).
  • Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, type de navigateur) : Pour assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et réaliser des statistiques anonymisées. Base légale : Intérêt légitime.
  • Données relatives aux cookies : Pour la mesure d'audience et l'affichage de publicités personnalisées. Base légale : Consentement.
  • Sauvegardes de sécurité : Pour garantir la continuité du service et la récupération des données en cas d'incident technique majeur ou de cyberattaque. Base légale : Intérêt légitime et obligation légale de sécurisation des données.

Article 3 – Durées de conservation

Vos données sont conservées pour des durées définies et proportionnées :

  • Données du compte : Conservées tant que le compte est actif. En cas d'inactivité pendant 3 ans, vous serez notifié avant suppression. Après suppression du compte, les données sont anonymisées ou supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
  • Logs de connexion : Conservés pour une durée maximale de 6 mois. Toutefois, les données de création associées aux contenus publiés sont conservées 1 an conformément aux obligations légales (LCEN).
  • Sauvegardes de sécurité (Backups) : Les données copiées dans nos archives de sécurité externalisées sont conservées pour une durée maximale de 7 jours, après quoi elles sont automatiquement détruites.
  • Gestion du droit à l'effacement dans les sauvegardes : En cas d'exercice de votre droit à l'effacement (suppression de compte), vos données seront immédiatement effacées de nos bases de données actives. Toutefois, il est techniquement impossible d'isoler et de supprimer vos données spécifiques au sein de nos archives chiffrées existantes. Vos données subsisteront donc temporairement dans ces sauvegardes isolées et inaccessibles au public, jusqu'à leur destruction automatique à l'issue du cycle de 7 jours.
  • Cookies : Leur durée de vie est de 13 mois maximum.

Article 4 – Destinataires et Sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux services habilités de Logokratia et à nos sous-traitants qui garantissent leur conformité au RGPD :

  • Hébergement, base de données et stockage des sauvegardes chiffrées : OVH.
  • Analyse d'audience : Google Analytics.
  • Publicité : Google AdSense.

Pour les résidents de Californie (CCPA/CPRA) : Bien que nous ne vendions pas vos données au sens traditionnel, l'utilisation de cookies publicitaires (Google AdSense) peut être assimilée à un « partage » sous le CCPA. Vous pouvez vous y opposer à tout moment via notre module de Gestion des cookies.

Article 5 – Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Google) peuvent transférer des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont sécurisés via des mécanismes approuvés par la Commission Européenne, tels que le « EU-US Data Privacy Framework » ou les Clauses Contractuelles Types (CCT), garantissant un niveau de protection adéquat.

Article 6 – Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d'opposition à certains traitements, notamment à des fins de profilage.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à legal@logokratia.com. Une réponse vous sera apportée sous un mois. Une pièce d'identité pourra être requise pour confirmer votre identité en cas de doute raisonnable.

Article 7 – Cookies

Lors de votre première visite, nous recueillons votre consentement explicite via un bandeau pour l'utilisation des cookies non essentiels (statistiques, publicités). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via un lien « Gestion des cookies » accessible en bas de page.

Article 8 – Intelligence Artificielle et Évaluation des contenus

L'essence même du service Logokratia repose sur l'évaluation qualitative des débats. Lorsque vous publiez un contenu, celui-ci est analysé par nos algorithmes pour générer des indicateurs (rigueur, fiabilité, etc.) qui modulent sa mise en avant sur la plateforme. Ce traitement algorithmique est strictement nécessaire au fonctionnement de Logokratia et repose sur l'exécution du contrat (CGU).

Ce traitement ne produit aucun effet juridique à votre égard ni ne masque vos publications de manière définitive sans intervention humaine (voir Article 5 des CGU). Si vous ne souhaitez plus que vos contenus soient analysés, la seule alternative est la suppression de votre compte.

L'Utilisateur reconnaît que ces outils d'analyse (IA) sont des outils techniques automatisés et ne constituent pas une validation éditoriale par Logokratia, qui conserve son statut d'hébergeur technique.

Article 9 – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données : communications chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), sauvegardes externalisées et isolées, accès restreints et audits réguliers de nos infrastructures.

Article 10 – Utilisateurs mineurs et Protection de l'enfance (Child Safety)

Le service est destiné aux personnes de 16 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale. En tout état de cause, et conformément à la loi COPPA, le Service n'est pas destiné et ne doit pas être utilisé par des enfants de moins de 13 ans.

Article 10.1 – Tolérance zéro concernant les abus sexuels (CSAE)

Logokratia applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de maltraitance infantile et des contenus d'abus sexuels sur enfants. Tout contenu de ce type entraînera la suppression immédiate du compte et un signalement systématique aux autorités compétentes (PHAROS).

Article 11 – Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

Si vous résidez en dehors de la France, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence.

Article 1 – Data Controller

Logokratia, a SASU in formation located at 31500 Toulouse, France (SIRET pending), is the data controller of your personal data. For any questions or to exercise your rights, you can contact us at the following email address: legal@logokratia.com.

Article 2 – Collected Data, Purposes, and Legal Bases

We collect different categories of data for specific purposes, relying on legal bases in compliance with the GDPR:

  • Identification and account data (username, email, hashed password): To create and manage your account, and to communicate with you. Legal basis: Performance of a contract (ToU).
  • Published content and interactions (messages, posts, votes): To ensure the operation of the platform and the sharing of debates. Legal basis: Performance of a contract (ToU).
  • Connection and navigation data (IP address, logs, browser type): To ensure service security, prevent fraud, and perform anonymized statistics. Legal basis: Legitimate interest.
  • Cookie-related data: For audience measurement and the display of personalized ads. Legal basis: Consent.
  • Security backups: To ensure service continuity and data recovery in the event of a major technical incident or cyberattack. Legal basis: Legitimate interest and legal obligation to secure data.

Article 3 – Retention Periods

Your data is kept for defined and proportionate periods:

  • Account data: Kept as long as the account is active. In case of inactivity for 3 years, you will be notified before deletion. After account deletion, data is anonymized or deleted within 30 days, unless there is a legal obligation to retain it.
  • Connection logs: Kept for a maximum of 6 months. However, creation data associated with published content is kept for 1 year in accordance with legal obligations (LCEN).
  • Security backups (Backups): Data copied to our externalized security archives is kept for a maximum of 7 days, after which it is automatically destroyed.
  • Managing the right to erasure in backups: In the event you exercise your right to erasure (account deletion), your data will be immediately deleted from our active databases. However, it is technically impossible to isolate and delete your specific data within our existing encrypted archives. Your data will therefore remain temporarily in these isolated backups, inaccessible to the public, until their automatic destruction at the end of the 7-day cycle.
  • Cookies: Their maximum lifespan is 13 months.

Article 4 – Recipients and Subcontractors

Your data is never sold. It is accessible to authorized Logokratia departments and our subcontractors who guarantee GDPR compliance:

  • Hosting, database, and encrypted backup storage: OVH.
  • Audience analysis: Google Analytics.
  • Advertising: Google AdSense.

For California residents (CCPA/CPRA): Although we do not sell your data in the traditional sense, the use of advertising cookies (Google AdSense) may be considered "sharing" under the CCPA. You can opt-out at any time via our Cookie Management module.

Article 5 – Data Transfers outside the European Union

Some of our subcontractors (notably Google) may transfer data outside the European Union. These transfers are secured via mechanisms approved by the European Commission, such as the "EU-US Data Privacy Framework" or Standard Contractual Clauses (SCCs), ensuring an adequate level of protection.

Article 6 – Your rights regarding your data

In accordance with the GDPR, you have the following rights:

  • Right of access, rectification, and erasure.
  • Right to restriction of processing.
  • Right to data portability.
  • Right to object to certain processing, particularly for profiling purposes.

To exercise these rights, contact us at legal@logokratia.com. A response will be provided within one month. ID may be required to confirm your identity in case of reasonable doubt.

Article 7 – Cookies

During your first visit, we collect your explicit consent via a banner for the use of non-essential cookies (statistics, advertisements). Cookies strictly necessary for the operation of the site do not require your consent. You can change your choices at any time via a "Cookie Management" link accessible at the bottom of the page.

Article 8 – Artificial Intelligence and Content Evaluation

The very essence of the Logokratia service is based on the qualitative evaluation of debates. When you publish content, it is analyzed by our algorithms to generate indicators (rigor, reliability, etc.) that modulate its prominence on the platform. This algorithmic processing is strictly necessary for the operation of Logokratia and is based on the performance of the contract (ToU).

This processing produces no legal effect concerning you nor does it permanently mask your publications without human intervention (see Article 5 of the ToU). If you no longer wish your content to be analyzed, the only alternative is to delete your account.

The User acknowledges that these analysis tools (AI) are automated technical tools and do not constitute editorial validation by Logokratia, which retains its status as a technical host.

Article 9 – Data Security

We implement robust technical and organizational measures to protect your data: encrypted communications (HTTPS), hashed passwords (bcrypt), externalized and isolated backups, restricted access, and regular audits of our infrastructures.

Article 10 – Minor Users and Child Safety

The service is intended for individuals aged 16 or over. We do not knowingly collect data from minors under 16 without parental consent. In any event, and in accordance with COPPA law, the Service is not intended for and must not be used by children under 13.

Article 10.1 – Zero tolerance regarding sexual abuse (CSAE)

Logokratia enforces a zero-tolerance policy regarding all forms of child abuse and child sexual abuse material. Any such content will result in immediate account deletion and systematic reporting to the competent authorities (PHAROS).

Article 11 – Right to Complain

If you believe that your rights have not been respected, you have the right to lodge a complaint with the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) on the website www.cnil.fr.

If you reside outside France, you also have the right to file a complaint with the data protection supervisory authority in your country of residence.