Politique de
Confidentialité

Article 1 – Responsable du traitement

Logokratia, SASU située à Montagnac, 11320 Soupex, France (SIRET 106 865 454 00016), est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : legal@logokratia.com.

Article 2 – Données collectées, Finalités et Bases Légales

Nous collectons différentes catégories de données pour des objectifs précis, en nous appuyant sur des bases légales conformes au RGPD :

• Données d'identification et de compte (pseudo, email, mot de passe haché) : Pour créer et gérer votre compte, et communiquer avec vous. Base légale : Exécution du contrat (CGU).
• Contenus publiés et interactions (messages, publications, votes) : Pour assurer le fonctionnement de la plateforme et le partage des débats. Base légale : Exécution du contrat (CGU).
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, type de navigateur) : Pour assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et réaliser des statistiques anonymisées. Base légale : Intérêt légitime.
• Données relatives aux cookies : Pour la mesure d'audience et l'affichage de publicités personnalisées. Base légale : Consentement.
• Sauvegardes de sécurité : Pour garantir la continuité du service et la récupération des données en cas d'incident technique majeur ou de cyberattaque. Base légale : Intérêt légitime et obligation légale de sécurisation des données.

Article 3 – Durées de conservation

Vos données sont conservées pour des durées définies et proportionnées :

• Données du compte : Conservées tant que le compte est actif. En cas d'inactivité pendant 3 ans, vous serez notifié avant suppression. Après suppression du compte, les données sont anonymisées ou supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Logs de connexion : Conservés pour une durée maximale de 6 mois. Toutefois, les données de création associées aux contenus publiés sont conservées 1 an conformément aux obligations légales (LCEN).
• Sauvegardes de sécurité (Backups) : Les données copiées dans nos archives de sécurité externalisées sont conservées pour une durée maximale de 7 jours, après quoi elles sont automatiquement détruites.
• Gestion du droit à l'effacement dans les sauvegardes : En cas d'exercice de votre droit à l'effacement (suppression de compte), vos données seront immédiatement effacées de nos bases de données actives. Toutefois, il est techniquement impossible d'isoler et de supprimer vos données spécifiques au sein de nos archives chiffrées existantes. Vos données subsisteront donc temporairement dans ces sauvegardes isolées et inaccessibles au public, jusqu'à leur destruction automatique à l'issue du cycle de 7 jours. En cas de restauration d'une sauvegarde suite à un incident, Logokratia s'engage à appliquer immédiatement les demandes d'effacement préalablement formulées avant la remise en production du système.
• Cookies : Leur durée de vie est de 13 mois maximum.

Article 4 – Destinataires et Sous-traitants

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles sont uniquement accessibles aux équipes habilitées de Logokratia et à nos sous-traitants techniques, agissant strictement selon nos instructions et dans le respect du RGPD :

• Hébergement, base de données, stockage et sauvegardes chiffrées : OVH SAS (données hébergées dans l'Union Européenne).
• Infrastructure technique, authentification et notifications push :
  • Google Ireland Limited / Google LLC (Google OAuth, Firebase Cloud Messaging).
  • Apple Distribution International Ltd. (Apple Sign-In, Apple Push Notification service - APNs pour iOS).
• Modération automatique des contenus publics (textes et images) :
  • OpenAI Ireland Limited / OpenAI, L.L.C. (modération textuelle des contenus publics).
  • Microsoft Ireland Operations Limited / Microsoft Corporation (analyse visuelle des images).
• Traitements IA, synthèses et vérification de faits (fact-checking) :
  • Google Ireland Limited (Google Gemini AI) et/ou Mistral AI SAS (traitements effectués sur des données pseudonymisées).
• Monétisation et affichage publicitaire mobile : Google Ireland Limited (Google AdMob).

Pour les résidents de Californie (CCPA / CPRA) : Bien que nous ne vendions pas vos données personnelles contre une rémunération financière, l'affichage de publicités ciblées via nos partenaires (Google AdMob) peut être assimilé à un « partage » (sharing) au sens du CCPA. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en configurant vos préférences d'affichage publicitaire ou via le module de gestion de la confidentialité présent dans l'application.

Article 5 – Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Google) peuvent transférer des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont sécurisés via des mécanismes approuvés par la Commission Européenne, tels que le « EU-US Data Privacy Framework » ou les Clauses Contractuelles Types (CCT), garantissant un niveau de protection adéquat.

Article 6 – Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition à certains traitements, notamment à des fins de profilage.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à legal@logokratia.com. Une réponse vous sera apportée sous un mois. Une pièce d'identité pourra être requise pour confirmer votre identité en cas de doute raisonnable.

Article 7 – Cookies

Lors de votre première visite, nous recueillons votre consentement explicite via un bandeau pour l'utilisation des cookies non essentiels (statistiques, publicités). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via un lien « Gestion des cookies » accessible en bas de page.

Article 8 – Intelligence Artificielle et Évaluation des contenus

L'essence même du service Logokratia repose sur l'évaluation qualitative des débats. Lorsque vous publiez un contenu, celui-ci est analysé par nos algorithmes pour générer des indicateurs (rigueur, fiabilité, etc.) qui modulent sa mise en avant sur la plateforme. Ce traitement algorithmique est strictement nécessaire au fonctionnement de Logokratia et repose sur l'exécution du contrat (CGU).

Ce traitement ne produit aucun effet juridique à votre égard ni ne masque vos publications de manière définitive sans intervention humaine (voir Article 5 des CGU). Si vous ne souhaitez plus que vos contenus soient analysés, la seule alternative est la suppression de votre compte.

L'Utilisateur reconnaît que ces outils d'analyse (IA) sont des outils techniques automatisés et ne constituent pas une validation éditoriale par Logokratia, qui conserve son statut d'hébergeur technique.

Article 9 – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données : communications chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), sauvegardes externalisées et isolées, accès restreints et audits réguliers de nos infrastructures.

Article 10 – Utilisateurs mineurs et Protection de l'enfance (Child Safety)

Le service est destiné aux personnes de 16 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale. En tout état de cause, et conformément à la loi COPPA, le Service n'est pas destiné et ne doit pas être utilisé par des enfants de moins de 13 ans.

Article 10.1 – Tolérance zéro concernant les abus sexuels (CSAE)

Logokratia applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de maltraitance infantile et des contenus d'abus sexuels sur enfants. Tout contenu de ce type entraînera la suppression immédiate du compte et un signalement systématique aux autorités compétentes (PHAROS).

Article 11 – Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

Si vous résidez en dehors de la France, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence.