Conditions Générales
d'Utilisation General Terms
of Use

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service Logokratia (ci-après "le Service"), une plateforme de débat et de publication.

Article 1 – Objet et Acceptation

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service.

Article 2 – Accès et Inscription au Service

Conditions d'âge : L'inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans révolus. Pour les mineurs de moins de 16 ans, l’inscription est soumise à l'autorisation préalable d’un titulaire de l'autorité parentale. Règles relatives à la loi COPPA : En tout état de cause, le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons avoir recueilli des données d'un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations immédiatement.

Création de compte : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, notamment une adresse email valide. Il est seul responsable de la sécurité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.

Accès : Logokratia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. L'Utilisateur garantit qu'il ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement français ou américain, ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme ». Il s'engage à respecter les lois internationales sur le contrôle des exportations.

Article 3 – Obligations des Utilisateurs et Contenus Publiés

L'utilisateur est seul responsable des contenus (textes, images, liens, etc.) qu'il publie sur le Service. Il garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires à leur publication.

Article 3.1 – Contenus interdits

Sont strictement interdits, sous peine de suppression immédiate du contenu et/ou du compte, les contenus :

• À caractère sexuel ou pornographique : Toute image, vidéo ou texte présentant des actes sexuels, de la nudité intégrale ou des contenus suggestifs explicites.
• Atteintes aux tiers : Propos diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à la propriété intellectuelle de tiers.
• Harcèlement et Violences : Menaces, harcèlement (notamment cyberharcèlement), apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, et contenus incitant à l'automutilation.

Article 3.1.1 – Exception pour l'intérêt général

Par exception, la publication de contenus sensibles peut être tolérée si, et seulement si, elle poursuit un but manifeste d'information, de journalisme, de documentation historique, de santé publique ou d'argumentation scientifique/philosophique. Ces cas particuliers feront l'objet d'un examen approfondi par nos équipes de modération en cas de signalement ou de détection, et pourront être restreints ou supprimés s'ils ne respectent pas les critères d'intérêt général. Aucune exception ne s'applique aux contenus d'abus sexuels sur enfants (CSAE). La tolérance zéro est absolue et systématiquement suivie d'un signalement aux autorités compétentes (notamment via la plateforme PHAROS).

Article 3.1.2 – Obligation de mise en garde

Dans ces cas exceptionnels, l'Utilisateur s'engage à accompagner son contenu d'un avertissement explicite (ex: mention "Contenu Sensible") et à ne pas présenter ces éléments de manière complaisante ou incitatrice.

Article 3.1.3 – Appréciation de Logokratia

Logokratia se réserve le droit souverain d'apprécier si un contenu relève de l'exception "argumentative/informative" ou s'il constitue une violation des présentes CGU. En cas de doute, le contenu pourra être masqué ou soumis à une restriction d'accès (avertissement préalable pour le lecteur).

Article 3.2 – Protection de l'enfance (Child Safety / CSAE)

L'application Logokratia interdit formellement tout contenu d'abus sexuels sur enfants (CSAE). Une politique de tolérance zéro est appliquée. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service et un signalement aux autorités compétentes (notamment via la plateforme PHAROS).

Article 3.3 – Comportements techniques frauduleux

L'utilisation de robots (dits "bots"), le spamming publicitaire (hors espaces dédiés) et toute tentative de manipulation des algorithmes de notation par des moyens frauduleux sont strictement interdits.

Article 3.4 – Lutte contre la désinformation et le "trolling"

Logokratia a pour mission de fournir un service de haute qualité fondé sur la fiabilité de l'information. En conséquence, sont strictement interdits :

• La désinformation : La diffusion délibérée et répétée d'informations manifestement fausses, tronquées ou trompeuses de nature à induire les tiers en erreur.
• Le « trolling » : L'adoption de comportements malveillants visant à perturber systématiquement la sérénité des débats par l'usage de provocations, d'arguments fallacieux, de propos volontairement incohérents ou d'attaques visant à décrédibiliser la plateforme.

L'utilisateur reconnaît que de tels agissements nuisent gravement à l'image de marque de Logokratia et à l'intégrité de son service.

Article 3.5 – Garantie

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Logokratia contre toute réclamation, plainte, action ou condamnation (y compris les frais d'avocats et de justice) initiée par un tiers à l'encontre de Logokratia, qui serait fondée sur un contenu publié par l'utilisateur ou sur une violation des présentes CGU.

Article 4 – Licence sur les Contenus Utilisateurs

Vous conservez la pleine propriété de vos contenus. En publiant sur Logokratia, vous concédez au Service une licence irrévocable, non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée légale de protection de vos droits, permettant leur hébergement, affichage, reproduction, adaptation technique et distribution.

Cette licence est accordée dans le strict cadre nécessaire au fonctionnement, à la promotion et à l'amélioration du Service, ce qui inclut, expressément, pour les contenus publiés publiquement, l'analyse, l'évaluation et l'utilisation de vos contenus pour l'entraînement et le perfectionnement de nos algorithmes et modèles d'Intelligence Artificielle (IA).

Les contenus dits "privés" (service de messagerie instantanée) ne sont utilisés qu'à des fins d'amélioration du service de modération automatique, et ce, uniquement pour les contenus ayant été signalés et modérés. Dans ce cas, les contenus concernés sont anonymisés. Cette licence n'implique aucun transfert de propriété.

L'Utilisateur peut, à tout moment, s'opposer à l'utilisation de ses contenus pour l'entraînement des modèles d'IA de Logokratia via les paramètres de confidentialité de son compte. Cette opposition ne vaut que pour l'avenir.

Article 4.1 – Pérennité des débats publics

En raison de la nature collaborative de la plateforme (débats, fils de discussion), la suppression d'un compte utilisateur n'entraîne pas la suppression automatique de ses contributions publiques. Afin de préserver la cohérence des échanges, l'utilisateur accepte que ses contenus publics soient conservés et maintenus en ligne de manière strictement anonymisée (dissociation irréversible du pseudonyme et de l'identité) après la clôture de son compte. Toutefois, conformément à l'Article 17 du RGPD et aux Articles L.121-1 et L.121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisateur conserve le droit d'exiger la suppression totale et définitive de contenus spécifiques sur simple demande adressée à support@logokratia.com.

Article 5 – Modération et Signalement de Contenus Illicites

En sa qualité d’hébergeur au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), Logokratia n'a pas connaissance des contenus avant leur mise en ligne, et n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus.

Conformément aux articles 11 et 12 du DSA, le point de contact unique pour les autorités est : legal@logokratia.com, et le point de contact unique pour les utilisateurs est : support@logokratia.com.

Article 5.1 – Analyses algorithmiques

Les indicateurs de qualité (fiabilité, cohérence, constructivité, clarté, calme) affichés sur la plateforme sont générés de manière automatisée par nos algorithmes d'Intelligence Artificielle. Ces scores constituent des outils techniques d'aide à la navigation et ne valent en aucun cas approbation éditoriale des contenus par Logokratia.

Article 5.2 – Procédure de signalement

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite via l'adresse email support@logokratia.com ou via l'interface de signalement intégrée au Service. Le signalement doit contenir une description précise des faits, la localisation du contenu (URL) et les motifs légaux de la demande de retrait.

Article 5.3 – Processus de modération et sanctions

Afin de préserver le bon fonctionnement, la réputation de la plateforme et de garantir un débat de haute qualité, Logokratia applique une procédure de modération hybride en deux phases :

• Phase 1 : Modération automatique et mesures conservatoires (Restriction de visibilité). Logokratia peut appliquer immédiatement une mesure de restriction de visibilité (« shadow ban »). Cette mesure technique rend le contenu ou le compte invisible pour les autres membres de la communauté. L'Utilisateur dispose d'un droit de contestation de 6 mois.
• Phase 2 : Vérification humaine et décision finale. Tout contenu ou compte restreint est soumis à une équipe humaine pour examen (rétablissement, suppression définitive, ou bannissement).

Article 5.4 – Lutte contre les signalements abusifs

Tout utilisateur abusant de la fonction de signalement s'expose à la suspension ou à la suppression définitive de son compte (Article 6-I-4 de la LCEN).

Article 6 – Responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". Logokratia s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne peut garantir une absence totale d'anomalies. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LOGOKRATIA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU ACCIDENTELS.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

La structure, les textes, les images, le code et tout autre élément composant le Service sont la propriété exclusive de Logokratia et sont protégés par le droit d'auteur.

Article 7.1 – Interdiction du "Scraping"

Toute extraction automatisée de données (web-scraping) visant les contenus de Logokratia est strictement interdite sans autorisation, incluant l'entraînement de modèles d'IA tiers.

Article 8 – Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 – Suspension et Suppression de Compte

Logokratia se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 9.1 – Inactivité et Pseudonymes

Logokratia se réserve le droit de réattribuer un pseudonyme rattaché à un compte resté inactif pendant plus de six (6) mois.

Article 10 – Modification des CGU

Logokratia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 11 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de divergence, la version française fera foi.

Article 12 – Contact

• Demandes générales : contact@logokratia.com
• Support Utilisateurs (Art. 12 DSA) : support@logokratia.com
• Autorités et Juridique (Art. 11 DSA et RGPD) : legal@logokratia.com

These General Terms of Use (hereinafter "ToU") govern the use of the Logokratia service (hereinafter "the Service"), a debate and publication platform.

Article 1 – Purpose and Acceptance

The use of the Service implies full, complete, and unconditional acceptance of these ToU. If you do not agree to these terms, you must immediately cease using the Service.

Article 2 – Access and Registration to the Service

Age Requirements: Registration is restricted to individuals who are at least 16 years of age. For minors under 16, registration is subject to the prior authorization of a holder of parental authority. Rules regarding COPPA law: In any event, the Service is not intended for children under 13 years of age. If we learn that we have collected data from a child under 13 without verifying parental consent, we will delete that information immediately.

Account Creation: The user agrees to provide accurate information, including a valid email address. They are solely responsible for the security of their password and for all activities carried out from their account.

Access: Logokratia implements reasonable means to ensure quality access to the Service, but is under no obligation to achieve a specific result. The User guarantees that they are not located in a country subject to a French or US government embargo, or designated as a "terrorist-supporting" country. They agree to comply with international export control laws.

Article 3 – User Obligations and Published Content

The user is solely responsible for the content (texts, images, links, etc.) they publish on the Service. They guarantee that they hold all the rights and authorizations necessary for their publication.

Article 3.1 – Prohibited Content

The following content is strictly prohibited and subject to immediate deletion of the content and/or the account:

• Sexual or pornographic content: Any image, video, or text displaying sexual acts, full nudity, or explicit suggestive content.
• Harm to third parties: Defamatory or insulting remarks, or content that infringes upon the privacy, image rights, or intellectual property of third parties.
• Harassment and Violence: Threats, harassment (particularly cyberbullying), apologism for war crimes or terrorism, and content encouraging self-harm.

Article 3.1.1 – Exception for the Public Interest

By exception, the publication of sensitive content may be tolerated if, and only if, it pursues a clear purpose of information, journalism, historical documentation, public health, or scientific/philosophical argumentation. These specific cases will be subject to an in-depth review by our moderation teams upon reporting or detection. No exception applies to Child Sexual Abuse Exploitation/Material (CSAE). Zero tolerance is absolute and systematically followed by a report to the competent authorities.

Article 3.1.2 – Warning Obligation

In these exceptional cases, the User agrees to accompany their content with an explicit warning (e.g., "Sensitive Content" notice) and not to present these elements in a gratuitous or inciting manner.

Article 3.1.3 – Assessment by Logokratia

Logokratia reserves the sovereign right to determine whether content falls under the "argumentative/informative" exception or constitutes a violation of these ToU. In case of doubt, the content may be hidden or subjected to access restriction.

Article 3.2 – Child Protection (Child Safety / CSAE)

The Logokratia application strictly prohibits any child sexual abuse material (CSAE). A zero-tolerance policy is enforced. Any violation will result in the immediate termination of your access to the Service and a report to the competent authorities.

Article 3.3 – Fraudulent Technical Behaviors

The use of robots ("bots"), advertising spamming, and any attempt to manipulate rating algorithms by fraudulent means are strictly prohibited.

Article 3.4 – Combating Disinformation and "Trolling"

Logokratia's mission is to provide a high-quality service based on the reliability of information. Consequently, the following are strictly prohibited:

• Disinformation: The deliberate and repeated dissemination of clearly false, truncated, or misleading information likely to mislead third parties.
• "Trolling": The adoption of malicious behaviors aimed at systematically disrupting the serenity of debates through the use of provocations, fallacious arguments, intentionally incoherent remarks, or attacks intended to discredit the platform.

Article 3.5 – Guarantee

The user agrees to guarantee and indemnify Logokratia against any claim, complaint, action, or judgment initiated by a third party against Logokratia, which is based on content published by the user or on a violation of these ToU.

Article 4 – License on User Content

You retain full ownership of your content. By publishing on Logokratia, you grant the Service an irrevocable, non-exclusive, royalty-free, worldwide license for the legal duration of your rights' protection, allowing their hosting, display, reproduction, technical adaptation, and distribution.

This license is granted strictly within the framework necessary for the operation, promotion, and improvement of the Service, which explicitly includes, for publicly published content, the analysis, evaluation, and use of your content for the training and refinement of our Artificial Intelligence (AI) algorithms and models.

The User may, at any time, object to the use of their content for training Logokratia's AI models via their account's privacy settings. This objection applies only to the future.

Article 4.1 – Longevity of Public Debates

Due to the collaborative nature of the platform, deleting a user account does not result in the automatic deletion of their public contributions. In order to preserve the coherence of exchanges, the user accepts that their public content will be kept and maintained online in a strictly anonymized manner after their account is closed. However, in accordance with Article 17 of the GDPR, the user retains the right to demand the total and definitive deletion of specific content upon simple request.

Article 5 – Moderation and Reporting of Illegal Content

In its capacity as a host within the meaning of Regulation (EU) 2022/2065 (Digital Services Act), Logokratia is not aware of the content before it is put online, and is not subject to a general obligation to monitor content.

Article 5.1 – Algorithmic Analyses

The quality indicators displayed on the platform are generated automatically by our Artificial Intelligence algorithms. These scores are technical tools to aid navigation and do not in any way constitute editorial approval of the content by Logokratia.

Article 5.2 – Reporting Procedure

In accordance with Regulation (EU) 2022/2065 (Digital Services Act), any person can report clearly illegal content via the email address support@logokratia.com or via the reporting interface integrated into the Service.

Article 5.3 – Moderation Process and Sanctions

Logokratia applies a two-phase hybrid moderation procedure:

• Phase 1: Automatic moderation and precautionary measures. Logokratia may immediately apply a visibility restriction measure ("shadow ban"). The User has the right to contest this for a period of 6 months.
• Phase 2: Human verification and final decision. Any restricted content is submitted to a human moderation team for review (reinstatement, deletion, or banning).

Article 5.4 – Combating Abusive Reporting

Any user abusing the reporting function is liable to have their account suspended or permanently deleted.

Article 6 – Liability

The Service is provided "as is". Logokratia cannot be held liable for the content published by users. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, LOGOKRATIA SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, PUNITIVE, OR INCIDENTAL DAMAGES.

Article 7 – Intellectual Property

The structure, texts, images, code, and any other element comprising the Service are the exclusive property of Logokratia and are protected by copyright. Any unauthorized reproduction is prohibited.

Article 7.1 – Prohibition of "Scraping"

Any automated extraction of data (web-scraping) targeting Logokratia's content or database is strictly prohibited without prior written authorization.

Article 8 – Personal Data

The collection and processing of your personal data are governed by our Privacy Policy, which forms an integral part of these ToU.

Article 9 – Suspension and Account Deletion

Logokratia reserves the right to suspend or permanently delete any user account in the event of a violation of these ToU.

Article 9.1 – Inactivity and Pseudonyms

Logokratia reserves the right to delete or reassign a pseudonym linked to an account that has remained inactive for a continuous period of more than six (6) months.

Article 10 – Modification of the ToU

Logokratia reserves the right to modify these ToU at any time. Users will be informed of any substantial modification.

Article 11 – Applicable Law and Competent Jurisdiction

These ToU are subject to French law. In the absence of an amicable resolution, the French courts shall have exclusive jurisdiction. In the event of a divergence of interpretation, the French version shall prevail.

Article 12 – Contact

• General Inquiries: contact@logokratia.com
• User Support (Article 12 DSA): support@logokratia.com
• Authorities and Legal (Article 11 DSA and GDPR): legal@logokratia.com